MARDI 20 FEVRIER 2024 A 14H30

Visites de : 10H00 à 12H00

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VENTE 1

du lot n° 1 au lot n° 86

ARMES, FUSILS DE CHASSE, BALL-TRAPP, CARABINES, PISTOLET DE TIR SPORTIF

Pour accéder à la vente LIVE et voir le catalogue des armes 

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VENTE 2

du lot n° 87 au lot n° 100

MINI PELLE EUROCOMACH 58 ZT à balancier de 2022 (250H) 3 Godets (30, 50, 80) – Tarière hydraulique Auger Torque 2500 

TRONCONNEUSES et TAILLES HAIES

Lot de pièces détachées 

Photocopieur professionnel récent – Etc.

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VENTE 3

du lot n° 101 au lot n° 151

ARTICLES DE PÊCHE NEUFS

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Organisée par OVV J. BARRA –

Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Suivant décision portant autorisation de ventes aux enchères d’armes, d’éléments

d’armes et de munitions

Autorisation N° 23033110 pour les catégories A1, B, C et D 

Délivré le 02 Novembre 2023 par LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER – Secrétariat central de armes et explosifs pour le ministre et par délégation par L’adjoint au chef du service central des armes et explosifs – Monsieur Thierry OURGAUD – Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

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 O.V.V. J. BARRA décla. n°012-2012

Marteau : Joël BARRA assisté de Alice BARRA – CMA

Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS

Frais de Vente 20% HT

Pour achat à partir de 500 Euros : lettre accréditive ou Chèque de Banque obligatoire

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INFORMATIONS PREALABLES

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour l’achat des armes de catégories C et D, une pièce d’identité est exigée (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), de plus suivant le décret du 30 Juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou une licence de titre en cours de validité avec cachet du médecin.

Pour autres réglementions Cat A1 et B voir auprès de l’Etude 

Article 43 du décret du 30 Juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Article 44 du décret du 30 Juillet 2013
Lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible.
L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L. 423-21 du code de l’environnement.

S’agissant d’armes d’occasions, les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état sans garantie de l’ETUDE BARRA SAS ou de l’OVV J. BARRA, ni de l’expert.

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